CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), FRANCESC VILA TEIXIDOR informe qu'il est titulaire du site web www.milloracasa.com. Conformément à l'exigence de l'article 10 de ladite Loi, FRANCESC VILA TEIXIDOR communique les informations suivantes :

Le propriétaire de ce site web est FRANCESC VILA TEIXIDOR, avec le DNI 40337714S et le siège social situé à C/ CREU DEL TERME 16 17820, BANYOLES (GIRONA). L'adresse email de contact est : info@milloracasa.com

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR confèrent la condition d'utilisateur, et impliquent l'acceptation des présentes conditions d'utilisation sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire selon le cas.

Le site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR propose une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation correcte du site web, cette responsabilité s'étendant à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires fournis par FRANCESC VILA TEIXIDOR pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site.
• L'utilisation des informations, services et données proposés par FRANCESC VILA TEIXIDOR de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

FRANCESC VILA TEIXIDOR n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens figurant sur son site web et déclare qu'en aucun cas il ne procédera à l'examen ou au contrôle du contenu d'autres sites du réseau. Il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites non détenus par FRANCESC VILA TEIXIDOR accessibles via ces liens.

FRANCESC VILA TEIXIDOR déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant découler de la navigation sur son site. FRANCESC VILA TEIXIDOR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages subis par l'utilisateur lors de la navigation sur Internet.

Modifications

FRANCESC VILA TEIXIDOR se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge appropriées au contenu de son site web. Cela s'applique tant aux contenus du site qu'aux conditions d'utilisation du même. Ces modifications pourront être effectuées par tout moyen légalement admissible et seront obligatoires tant qu'elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres modifications ultérieures.

Services de réservation par Internet

Certains contenus du site web de FRANCESC VILA TEIXIDOR offrent la possibilité de réserver en ligne. L'utilisation de ceux-ci exigera la lecture et l'acceptation obligatoire des conditions générales de réservation établies à cet effet par FRANCESC VILA TEIXIDOR.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement appartenant à FRANCESC VILA TEIXIDOR avec le CIF 40337714S et le siège social situé à C/ CREU DEL TERME 16 17820, BANYOLES (GIRONA), dans le but de faciliter, de gérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, FRANCESC VILA TEIXIDOR informe que les données seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés.

Nous vous informons que le traitement de vos données est légitimé par votre consentement. FRANCESC VILA TEIXIDOR s'engage à traiter les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. FRANCESC VILA TEIXIDOR s'engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai si elles sont inexactes.

Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que du consentement donné pour le traitement de celles-ci, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'email info@milloracasa.com

Vous pouvez contacter l'Autorité de Contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugez appropriée.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL garantit l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre FRANCESC VILA TEIXIDOR et l'utilisateur.

FRANCESC VILA TEIXIDOR dispose d'un certificat de sécurité utilisé via le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Ce processus établit plusieurs paramètres pour réaliser une connexion sécurisée, en utilisant des clés prédéfinies pour coder et décoder toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Propriété intellectuelle et industrielle

FRANCESC VILA TEIXIDOR, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus sur celui-ci (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de FRANCESC VILA TEIXIDOR. Ces œuvres sont donc protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, la législation espagnole et communautaire ainsi que par les traités internationaux applicables souscrits par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mode de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de FRANCESC VILA TEIXIDOR sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de FRANCESC VILA TEIXIDOR. Il est autorisé à visualiser les éléments du portail, ainsi qu'à les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, pour son usage personnel et privé exclusivement. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de FRANCESC VILA TEIXIDOR.

Actions légales, législation applicable et juridiction

FRANCESC VILA TEIXIDOR se réserve également le droit d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires pour l'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour le non respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la législation en vigueur en Espagne. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à un arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire conformément aux règles de compétence et de juridiction. FRANCESC VILA TEIXIDOR a son domicile à GIRONA, Espagne.